L’arrêt enseigne qu’une cotisation subsidiaire devant le juge n’est pas possible si la cotisation a été uniquement annulée sur base de l’accroissement d’impôt.
Expertise comptable et fiscale
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L’arrêt enseigne qu’une cotisation subsidiaire devant le juge n’est pas possible si la cotisation a été uniquement annulée sur base de l’accroissement d’impôt.