Instructions aux clients en ce qui concerne l’établissement des factures de vente

Factures d’acompte

La réglementation TVA impose l’établissement d’une facture dès qu’un acompte est payé.

La facture reprendra le montant HTVA de l’acompte, ainsi que la TVA y afférent.

Factures de solde

La facture de solde ne peut reprendre que la TVA restant due après la facture d’acompte.

Selon que l’acompte a été facturé ou non (bien que ce soit toujours obligatoire), on procédera comme suit:

Dans le cas où l’acompte a été facturé, la facture de solde doit reprendre le montant HTVA de l’acompte en déduction du montant à facturer, avant calcul de la TVA.

La TVA ne pourra calculée que sur le montant net hors acompte.

Exemple: Montant du devis : 1000 eur HTVA

TVA: 6%
Facture d’acompte: 400 € HTVA + 24 € TVA
Facture de solde:
Montant devis: 1000 €
Acompte déjà facturé: 400 €
Solde à facturer: 600 €
TVA 6%: 36 €
Total facture: 636 €
Total à payer: 636 €

Vous pouvez voir un exemple de facture en suivant le lien ci-dessous: Facture de solde avec acompte facturé.

Dans le cas où l’acompte n’a pas été facturé, la facture doit reprendre le montant total HTVA du chantier et l’acompte doit être déduit du prix TVAC.

Exemple: Montant du devis : 1000 €

TVA : 6%
Acompte non facturé : 424 €
Facture de solde:
Montant devis: 1000 €
Solde à facturer: 1000 €
TVA 6%: 60 €
Total facture: 1060 €
Total à payer: 1060 – 424 = 636 €

Vous pouvez voir un exemple de facture en suivant le lien ci-dessous : Facture de solde avec acompte non facturé.