Instructions aux clients en ce qui concerne l'établissement des factures de vente
1/ Factures d'acompte
La réglementation TVA impose l'établissement d'une facture dès qu'un acompte est payé.
La facture reprendra le montant HTVA de l'acompte, ainsi que la TVA y afférent
2/ Factures de solde
La facture de solde ne peut reprendre que la TVA restant due après la facture d'acompte.
Selon que l'acompte a été facturé ou non (bien que ce soit toujours obligatoire), on procédera comme suit
a/ Dans le cas où l'acompte a été facturé, la facture de solde doit reprendre le montant HTVA de l'acompte en déduction du montant à facturer, avant calcul de la TVA.
La TVA ne pourra calculée que sur le montant net hors acompte.
Exemple : Montant du devis : 1000 eur HTVA
TVA : 6%
Facture d'acompte : 400 eur HTVA + 24 eur TVA
Facture de solde
Montant devis : 1000 eur
Acompte déjà facturé : 400 eur
Solde à facturer 600 eur
TVA 6% 36 eur
Total facture 636 eur
Total à payer 636 eur
Vous pouvez voir un exemple de facture en suivant le lien ci-dessous : Facture de solde avec acompte facturé
b/ Dans le cas où l'acompte n'a pas été facturé, la facture doit reprendre le montant total HTVA du chantier et l'acompte doit être déduit du prix TVAC
Exemple : Montant du devis : 1000 eur
TVA : 6%
Acompte non facturé : 424 eur
Facture de solde
Montant devis : 1000 eur
Solde à facturer 1000 eur
TVA 6% 60 eur
Total facture 1060 eur
Total à payer 1060 - 424 = 636 eur
Vous pouvez voir un exemple de facture en suivant le lien ci-dessous : Facture de solde avec acompte non facturé